Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est orgatypik, nom commercial de Charley Fredaigues, entrepreneur individuel (EI), dont l'adresse professionnelle est située 9 passage Bourguignon, 31130 Balma, France. pylotik est une marque exploitée par orgatypik.

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à contact@orgatypik.fr ou passer par notre formulaire de contact.

Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné : ni la nature, ni le volume, ni la finalité de nos traitements n'imposent cette désignation au sens de l'article 37 du RGPD.

Vos demandes relatives à vos données personnelles sont traitées par Charley Fredaigues, représentant légal, à l'adresse contact@orgatypik.fr.

La présente politique couvre le site vitrine pylotik.com. Le traitement des données au sein de la plateforme applicative pylotik, où l'organisation cliente est elle-même responsable de traitement et orgatypik sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, relève d'un accord de sous-traitance distinct, conclu avec chaque organisation et annexé à son contrat. Il est communiqué sur simple demande à contact@orgatypik.fr.

2. Données que nous collectons

Nous ne collectons que les données que vous nous transmettez volontairement. Le site comporte un seul formulaire, et aucun autre moyen de collecte : le formulaire de contact.

Formulaire de contact

Obligatoires : nom et prénom, adresse e-mail professionnelle, organisation, message, consentement.
Facultatives : votre rôle, l'effectif de votre organisation, l'objet de votre demande.

Données techniques

Les journaux de connexion tenus par notre hébergeur (adresse IP, date et heure de la requête, page demandée) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du site. Nous ne les consultons pas, et nous n'en tirons aucune statistique.

Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD, et le site n'est pas destiné aux mineurs. Nous vous demandons de ne pas transmettre, via ce formulaire, de données confidentielles relatives à vos projets, à vos clients ou à vos collaborateurs.

3. Finalités et bases légales

Chaque traitement repose sur une base légale identifiée.

Répondre à votre demande (démonstration, devis, question) et vous recontacter : base légale, l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site : base légale, notre intérêt légitime à protéger notre infrastructure (article 6.1.f).

Le site ne mesure pas son audience. Aucune statistique de fréquentation n'est produite, ni par nous, ni par un tiers.

Vos données ne sont utilisées à aucune fin de prospection commerciale sans votre accord préalable, et ne font l'objet d'aucune décision automatisée ni d'aucun profilage.

4. Durées de conservation

Demandes de contact sans suite : le temps de traiter votre demande, puis un an à compter du dernier échange.
Données liées à une relation contractuelle : pendant toute la durée de la relation, puis conformément aux obligations légales de conservation applicables, notamment comptables.
Journaux de connexion tenus par notre hébergeur : 12 mois au maximum.

Ces durées restent dans les limites recommandées par la CNIL.

5. Destinataires de vos données

Vos données sont traitées par orgatypik et ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent être accessibles à nos prestataires techniques, agissant en qualité de sous-traitants et liés par contrat au sens de l'article 28 du RGPD :

notre hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France ;
notre fournisseur de messagerie : Proton (Proton AG), route de la Galaise 32, 1228 Plan-les-Ouates, Genève, Suisse.

Il n'y en a pas d'autre. Le site n'emploie aucun outil de mesure d'audience.

6. Transferts hors de l'Union européenne

Le site est hébergé en France, et le formulaire de contact est traité par le serveur du site lui-même : aucun prestataire n'intervient entre vous et nous. La navigation sur ce site n'entraîne aucun transfert hors de l'Union européenne : il ne mesure pas son audience, n'emploie aucun service tiers extra-européen, et sert ses polices de caractères depuis ses propres serveurs. Le chargement de polices depuis un service tiers transmettrait votre adresse IP à ce service : nous ne le faisons pas.

Une seule exception, et nous préférons l'écrire que la taire : notre messagerie professionnelle est opérée par Proton, en Suisse. Le message que vous nous adressez y est donc conservé le temps de notre échange. La Suisse fait l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, qui reconnaît que son droit assure aux données personnelles un niveau de protection équivalent à celui du RGPD : ce transfert est licite et n'exige aucune garantie supplémentaire.

Ce choix n'est pas une concession, c'en est l'inverse. Le droit suisse de la protection des données et le secret des télécommunications qu'il organise placent votre correspondance hors de portée du Cloud Act américain, ce qu'aucune messagerie opérée par une société soumise au droit des États-Unis ne peut garantir.

Cette exigence n'est pas seulement une conformité : c'est le même principe de souveraineté que celui appliqué à l'application elle-même. Voir Souveraineté & sécurité.

7. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées, et en recevoir une copie.
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi.
Droit à la limitation : demander le gel temporaire d'un traitement.
Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@orgatypik.fr. Nous vous répondons dans un délai d'un mois. Une preuve d'identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, ou en ligne sur cnil.fr.

8. Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun traceur. Il ne mesure pas son audience, n'affiche aucune publicité, et n'intègre aucun bouton de réseau social.

Aucun consentement n'est donc requis, et vous ne verrez sur ce site aucun bandeau vous en demandant un.

Les polices de caractères sont servies depuis nos propres serveurs.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés : chiffrement des échanges par HTTPS, accès restreint aux données, et mise à jour régulière des composants du site.

10. Modification de cette politique

Cette politique peut être modifiée pour refléter une évolution de nos traitements ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un moyen approprié.

Nous contacter

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles : contact@orgatypik.fr.

Voir également nos mentions légales.